Dispense des matières générales au CAP grâce à l’attestation de comparabilité

Le contenu théorique des formations qui conduisent à l’obtention d’un CAP sont divisées en deux grandes parties : les matières générales, communes à tous les CAP, et les matières professionnelles, propres à chaque CAP.

• Les matières générales comprennent du français, des mathématiques, de l’histoire et de la géographie, des sciences physiques et chimiques (éventuellement aussi du sport et des langues) ;
• Les matières professionnelles sont en rapport avec le métier visé, donc spécifiques à chaque CAP.

Si vous êtes titulaire d’un BAC ou d’un CAP (quel qu’il soit), vous êtes de droit exempté(e) des matières générales (c’est-à-dire dispensé de passer les épreuves se rattachant à ces matières).

Or, si vous avez déjà validé un diplôme à l’étranger qui correspond à ce niveau de diplôme français, vous pouvez également être dispensé de suivre les cours sur les matières générales, et, surtout, être exempté des épreuves d’examen portant sur ces matières. Mais pour cela, il va falloir demander une attestation de comparabilité à l’État français. Cela est valable pour les pays de l’Union Européenne, mais pour les pays hors UE, c’est au cas par cas, à valider avec l’Académie.

Qu’est-ce qu’une attestation de comparabilité ?

Une attestation de comparabilité compare, comme son nom l’indique, vos diplômes obtenus à l’étranger avec les diplômes français, et détermine le niveau d’équivalence auquel vous avez droit.

Toutefois, la dispense n’est pas automatique, sauf exception (voir plus loin). En effet, la législation française n’a pas prévu d’équivalence immédiate entre les formations de même type reçues à l’étranger et celles organisées en France. Elle a choisi d’étudier chaque demande au cas par cas, en comparant le contenu de chaque diplôme étranger avec celui validé dans notre pays.

L’organisme permettant d’obtenir cette dispense est l’ENIC-NARIC. Après étude de votre dossier, il délivrera – ou non – une attestation de comparabilité qu’il faudra fournir à votre centre de formation avant l’inscription aux examens, ou à votre centre d’examen au moment de l’inscription si vous vous êtes inscrit en candidat libre. Ne tardez pas à demander cette attestation de comparabilité, car il faut compter un mois minimum pour la recevoir.

Cette attestation de comparabilité peut servir également à faire valoir vos compétences auprès d’un employeur, ou pour poursuivre des études d’un niveau supérieur (et qui nécessiterait un niveau de diplôme minimum obligatoire pour s’y inscrire).

Comment faire pour obtenir l’attestation de comparabilité ?

Vous pouvez faire une demande de comparabilité de deux manières :

Méthode 1 : Vous pouvez télécharger le formulaire à l’aide du lien suivant : Formulaire CIEP

Méthode 2 : Ou effectuer la demande directement en ligne sur le site de l’ENIC-NARIC : Demande directe ENIC-NARIC
 
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’ENIC-NARIC uniquement par téléphone, email ou courrier :
Par téléphone au : 01 45 07 60 00

Par email à l’adresse suivante : enic-naric@ciep.fr

Par courrier à :
CIEP
Département de reconnaissance des diplômes
Centre ENIC-NARIC France
1, avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex

 
Un certain nombre de documents justifiant votre requête devra être fourni. La liste est indiquée sur le formulaire à télécharger ou sur le site précité. Il faudra par exemple joindre à votre demande un descriptif du cursus suivi à l’étranger, mais aussi parfois la traduction de votre diplôme par un traducteur assermenté – ce qui coûte assez cher (50 à 65 euros par page).

En outre, la délivrance de l’attestation vous sera facturée environ 70 euros, sauf si vous êtes demandeur d’asile ou réfugié. Si vous effectuez votre demande directement sur internet, ayez en tête que cette somme devra être payée au moment de la demande en ligne.

Sinon, il faudra attendre la réception d’une facture avant d’adresser votre règlement. Cette seconde option a l’avantage de vous permettre de choisir le mode de paiement.

La demande de comparabilité, pour quels diplômes ?

Cette démarche n’est possible que pour les diplômes reconnus en France, et pour lesquels la spécialité n’est pas réglementée, c’est-à-dire dont l’exercice n’est pas soumis à une autorisation délivrée par une autorité compétente. Sont donc par exemple exclus de ce dispositif de dispense :

• Les professions libérales et offices ministériels qui sont considérés comme des missions de service public : on y retrouve entre autres les avocats, notaires, huissiers, architectes, médecins, pharmaciens, ambulanciers, mais aussi journalistes ou courtiers en assurance ;
• Les professions commerciales et artisanales qui regroupent notamment les métiers liés à la voiture (réparateurs, vendeurs), à la construction (gros-œuvre, menuiserie), aux soins aux personnes (coiffeurs, opticiens, masseurs) ou à l’alimentation (boulangers, charcutiers) ;
• Les professions de l’enseignement (instituteurs, professeurs d’université).

Il n’y aura par ailleurs aucune reconnaissance de comparabilité dans les deux cas suivants :

• Les diplômes dont la formation est de courte durée (inférieur à 6 mois équivalent à 600 heures par semestre à temps complet) ;
• Les diplômes attestant d’une compétence exclusivement linguistique.

L’ENIC-NARIC va se référer aux accords d’échanges conclus entre la France et le pays d’origine du requérant pour déterminer si elle peut délivrer une attestation de comparabilité. C’est le cas d’une grande partie des pays européens, qu’ils appartiennent à l’Union Européenne ou non. Une convention particulière a même prévu d’octroyer automatiquement l’attestation de comparabilité. Il s’agit des sept professions suivantes aux seuls ressortissants d’un pays de l’Union Européenne : architecte, chirurgien-dentiste, infirmier en soins généraux, médecin, pharmacien, sage-femme, vétérinaire.

Pour les autres pays, l’obtention de cette fameuse attestation est plus compliquée. Il faut se renseigner auprès de l’ENIC-NARIC ou de l’ordre de la profession envisagée.
Il existe néanmoins une exception : le Québec, qui a validé des accords de reconnaissance mutuelle de diplômes pour de nombreux métiers.

Comment contacter l’ENIC-NARIC ?

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’ENIC-NARIC uniquement par téléphone, email ou courrier :
Par téléphone au : 01 45 07 60 00

Par email à l’adresse suivante : enic-naric@ciep.fr

Par courrier à :
CIEP
Département de reconnaissance des diplômes
Centre ENIC-NARIC France
1, avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex

 
Vous pouvez aussi vous adresser au rectorat de votre académie qui possède un service partenaire de l’ENIC-NARIC. Celle de Versailles est par exemple située au 3 boulevard de Lesseps à Versailles.

 
Bon courage dans vos démarches ! Et si vous êtes intéressés par un de nos CAP, vous pouvez regarder ici : Nos formations