Inscription et démarches

Quelles démarches pour faire une formation continue ?

  • Aucune ancienneté requise
  • Vous pouvez envoyer le bulletin d’inscription jusqu’à 8 jours avant la date de démarrage du stage
  • Le ou la salarié(e) n’a jamais fait de formation continue ? Aucun problème : nous lui attribuons un passeport formation personnel qui lui permettra de garder trace et attestation des modules suivis

Vous êtes perdu dans les démarches ? N’hésitez pas à nous contacter : nous vous guidons tout au long du processus

 

Trois étapes à respecter pour les démarches :

1 – POUR L’INSCRIPTION EN FORMATION

EMPLOYEUR SALARIE
 

  • Se mettre d’accord sur un thème de formation qui est intéressant et convient à tout le monde
  • Choisir l’organisme de formation
  • Choisir les dates de formation (éventuellement, demander des dates personnalisées si vous venez à plusieurs)
  • Remplir, signer et envoyer au centre de formation (pas à IPERIA) choisi le bulletin d’inscription, avec les documents à joindre (nous avons un guide pour remplir le bulletin d’inscription IPERIA si nécessaire)

 

Joindre au Bulletin d’Inscription les documents demandés :

 

RIB (pour les remboursements)

+

Selon la situation :

  • Dernier avis de prélèvement CNCESU, ou
  • Dernier décompte Pajemploi, ou
  • Justificatif / échéance de cotisations URSSAF

 

Ne pas oublier de noter le numéro de votre passeport formation si vous avez déjà suivi une formation continue.

 

Si vous n’avez pas de passeport formation, nous vous en attribuons un.

Envoyer tous les documents au moins une semaine avant le début de la session

 

 

2 – PENDANT LA FORMATION

EMPLOYEUR SALARIE
Si votre salariée effectue sa formation sur son temps de travail habituel, vous payez votre salarié(e) normalement, comme si elle était en emploi (voir l’exemple dans l’encadré en bas de page).
 
Si sa formation se déroule hors temps de travail, vous ne payez rien.
Vous suivez la formation, votre salaire est versé, et vous bénéficiez du remboursement des principaux frais liés à la présence en formation (tarifs 2015) :

  • Forfait déjeuner de 12€
  • Forfait nuit d’hôtel de 70€ (ou de 90€ pour Paris)
  • Forfait déplacement : 0.211€/kilomètre, plafonné à 200km

 

Tous ces frais seront versés directement à votre employeur, qui vous remboursera de son côté par la suite : pensez à garder les justificatifs !

 


 

3 – A L’ISSUE DE LA FORMATION

EMPLOYEUR SALARIE
Vous n’avez pas à déclarer les heures de formation de votre salarié(e) : c’est fait pour vous, et les charges sociales afférentes sont prises en charge intégralement à votre place (voir l’exemple en bas de page dans l’encadré)

 

Vous aurez deux bulletins de salaire pour le mois où vous avez été en formation continue :

  • Le bulletin de salaire normal de votre employeur pour les heures travaillées, mais qui ne prendra pas en compte les heures passées en formation
  • Un bulletin de salaire complémentaire envoyé directement par l’OPCA et prenant en compte les heures de formation
 

Vous êtes remboursé du salaire versé pendant le temps de la formation dans un délai d’un mois (par AGEFOS PME)

 

 

N’oubliez pas de rembourser à votre salarié tous les frais de vie (repas, forfait kilométrique et éventuellement nuits d’hôtel), car ces frais vous sont versés directement au moment du paiement par AGEFOS PME

 

 

Félicitations, vous venez de renforcer vos compétences !

Exemple 1 : formation sur le temps de travail habituel
Votre salarié(e) travaille habituellement 200 heures par mois chez vous. Elle part en formation 20 heures, sur son temps de travail habituel : comment faire par rapport à la déclaration ?
Vous devez retirer 20 heures (= le temps de la formation) de la déclaration mensuelle. Vous déclarez donc, pour le mois concerné, 180 heures : 200-20.
Vous ne déclarez pas le salaire mensuel habituel, car si vous déclarez moins d’heures mais le salaire mensuel habituel, cela augmenterait mécaniquement le salaire horaire. Vous déclarez donc 180 heures de travail, et un salaire qui correspond à 180 heures travaillées (il n’y a donc ni augmentation de salaire, ni augmentation de charges).

 
Le paiement des 20 heures restantes, que vous effectuez, constitue une avance de votre part, qui sera remboursée par AGEFOS PME à l’issue de la formation, ces derniers assurant eux-mêmes la déclaration et le paiement des charges afférentes à ces 20 heures de formation. Vous recevrez un bulletin de salaire correspondant à ces 20 heures que vous donnerez à votre salariée.
Celle-ci aura donc, pour le mois de la formation, deux bulletins de salaire.

 

Exemple 2 : formation en dehors du temps de travail
Votre salarié(e) souhaite effectuer sa formation en dehors du temps de travail habituel. Pratique : cela vous évite de devoir chercher une solution de remplacement.

 
Toutefois, même dans le cas de la formation sur le temps de travail habituel, nous demandons un RIB de votre part : pourquoi ?
D’abord, car même en-dehors du temps de travail, votre salarié(e) recevra une bourse de formation.
Par ailleurs, il y a, au même titre que pour une formation sur le temps de travail habituel, le forfait repas et les frais kilométriques éventuels. Tout cela est versé sur le compte bancaire rattaché au RIB que vous aurez fourni à l’issue de la formation, dans les deux mois environ.

 
L’ensemble (bourse + frais de repas + frais kilométriques éventuels) sera ensuite à reverser à votre salarié(e).

 

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