La formation CAP Gardien d’Immeubles : l’importance des notions juridiques

Formation CAP Gardien d’Immeubles : l’importance des notions juridiques

Vous pensez que le métier de Gardien d’immeubles ne consiste pas uniquement à entretenir les locaux et vider les poubelles ? Vous avez raison, car cette activité professionnelle est multi-tâches.

Le Gardien d’immeuble peut être amené en effet à assurer également la surveillance des bâtiments et des équipements communs, la petite maintenance des installations collectives, la gestion et le suivi des travaux, l’application des règles de sécurité, l’encaissement des loyers et le suivi des impayés, l’accueil et l’information des locataires et des visiteurs, l’enregistrement des réclamations, et même un rôle de médiateur social.

Autant de compétences qu’il est nécessaire d’acquérir lorsque l’on se forme à ce métier de polyvalence.

Or, ces personnels sont rémunérés, non pas à l’heure, mais à la tâche. Il s’agit effectivement d’une des règles de droit étudiées lors de la formation CAP Gardien d’immeubles. Une règle vue dans le cadre de la séquence « Droit du travail », lors de laquelle sont abordés notamment le contrat de travail, la Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’immeuble, les conditions de travail, les congés et absences, les différents dispositifs de formation tout au long de la vie. Ces règles permettent d’organiser la vie au sein d’une entreprise, d’une collectivité, et de préciser les droits et devoirs de chacun, qu’il soit employeur ou salarié.

Le droit, un des socles de la société actuelle

L’ensemble de ces normes et toutes celles organisant la vie en société constitue ce qu’on appelle le Droit. Or le Droit est partout. Les grands sujets évoqués en ce tout début d’année 2018 lors des JT du 20 heures le démontrent aisément. A titre d’exemple, citons le chômage, la baisse des cotisations sociales, les migrants, les tempêtes, le Brexit, la hausse des commandes dans les usines, l’agression de deux policiers, le sort des femmes djihadistes en Syrie, la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants, les manifestations en Iran.
Ces thèmes, développés largement par les différents médias, relèvent du droit du travail pour les deux premiers, du droit de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (appelé CESEDA ou droit des étrangers) pour le troisième, du droit des assurances pour le quatrième, du droit européen pour le cinquième, du droit des entreprises pour le sixième, et du droit pénal pour le dernier.

De même, dans la vie courante, vous pouvez être confronté à un problème de stationnement interdit (infraction au Code de la route), à l’absence de livraison d’un produit (droit de la consommation), au non-paiement de vos heures supplémentaires (droit du travail), …

Des normes ont été édictées dans notre pays pour permettre de vivre en harmonie en évitant ou en réglant les conflits. Elles encadrent les libertés de chacun pour ne pas nuire à celle des autres, et permettent ainsi aux individus de vivre dans un cadre sécurisé.

Les notions juridiques : une des bases de la formation CAP Gardien d’Immeubles

Environ un tiers du contenu de la formation professionnelle au métier de gardien d’immeubles est lié à des notions juridiques. Certains s’étonnent d’une si grande place accordée au droit dans une telle formation. C’est pourtant le strict minimum pour être en capacité d’appréhender vraiment les notions essentielles liées à ce métier.
En effet, comme tout un chacun, les gardiens d’immeubles doivent respecter les différents textes légaux, et particulièrement ceux relatifs à leur métier. En effet, pour pouvoir exécuter leurs multiples missions, ces professionnels se doivent de connaitre et mettre en œuvre différentes branches du Droit tels que le droit des personnes, le droit des biens, le droit des entreprises, le droit des contrats d’assurance, le droit des contrats de location, le droit de la protection sociale, le droit du travail …

Vaste programme, mais ô combien essentiel. Ainsi, le gardien d’immeubles doit être en mesure d’informer les locataires sur leurs propres obligations mais également celles du bailleur. Il doit aussi bien entendu les faire respecter. C’est par exemple la loi du 6 juillet 1989 qui détermine les règles en matière de bail, charges et réparations locatives, loyers, état des lieux, congés, … Mais d’autres textes réglementent les troubles du voisinage, les voies de recours en cas d’impayés de loyers, les aides auxquelles peut prétendre un locataire en voie de précarisation.

Difficultés sociales et conflits de voisinage : du droit !

Le gardien d’immeubles est en effet là pour détecter les difficultés sociales, économiques ou financières, et alerter le cas échéant les bons correspondants. Il se doit donc de connaitre les différentes prestations sociales auxquelles le locataire peut prétendre, les organismes sociaux qui les allouent, et les conditions à remplir. Il doit aussi savoir repérer, en particulier, les cas de maltraitance sur des enfants, et les signaler au bon interlocuteur.

En outre, il doit être en capacité de concilier les parties en conflit (de voisinage ou autre), c’est-à-dire susciter un arrangement à l’amiable qui satisfait chacune d’entre elles. Pour ce faire, il est important de connaitre les règles de droit pour faire comprendre aux opposants quels sont leurs droits et leurs obligations en matière de location immobilière, et, éventuellement, en matière de droit des personnes (nom, prénom, domicile, nationalité, capacité juridique), de la famille (mariage, PACS), etc.

A défaut de conciliation, le Gardien d’immeuble indiquera aux intéressés les solutions judiciaires qui leur sont offertes par le droit pénal qu’il apprendra lors de sa formation, ainsi que l’organisation judiciaire, pour pouvoir les orienter vers le tribunal compétent.

Sinistres, contrats, impôts : encore du droit !

Ces connaissances seront utiles également en cas de sinistre. Un locataire peut en effet être victime d’un vol, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un dégât des eaux … Le gardien d’immeubles étudiera donc parallèlement les contrats d’assurance, les risques et les primes d’assurance, la déclaration de sinistre, et la résiliation du contrat. Il s’initiera en conséquence aux différentes catégories de biens (meubles ou immeubles, …) pour qu’il soit en mesure de comprendre et vérifier la juste indemnisation des préjudices par l’assureur.

Par ailleurs, le salarié en question découvrira les différents impôts locaux et les personnes qui y sont assujetties, à savoir le locataire et/ou le bailleur.

Enfin, il s’appesantira sur les diverses règles relatives aux entreprises qui lui permettront de connaitre le type d’entreprise (publique ou privée) dans laquelle il travaille, les risques encourus par cet organisme en cas de difficulté économique et les recours légaux, son statut et ses particularités en fonction de sa famille juridique (HLM, copropriété, …).
En outre, il devra appréhender l’organisation administrative et politique de la France pour savoir se situer dans les arcanes du pouvoir étatique, régional et départemental, organes utiles pour toute demande de documents ou d’aide sociale.

Toutes ces notions de base seront abordées lors de la formation CAP Gardien d’immeuble au travers d’exercices, d’explications concrètes (c’est-à-dire à l’aide d’exemples) et de mises en situation. Des échanges entre apprenants vous aideront à mieux comprendre. Ces notions vous seront utiles tant dans l’exercice de votre métier que pour la vie de tous les jours, car vous aurez appris à décrypter nombre de difficultés que vous saurez gérer avec rigueur et calme.

Un programme complété en matières générales du CAP

Un enseignement moral et civique (faisant partie des matières générales de tout CAP) complétera cet apprentissage juridique pour vous amener à élaborer un raisonnement à partir de vos représentations, connaissances et informations données par un ou deux documents (texte, tableau, schéma, carte, …) afin que vous perceviez les enjeux du sujet d’étude et sachiez rédiger des réponses construites. A titre d’illustration, seront explorées les thématiques suivantes :

• La justice, une institution garante de la vie en société ?
• La laïcité, une condition pour préserver la liberté de chacun et l’égalité entre les citoyens ?
• Les discriminations, une remise en cause de l’égalité ?
• Le monde du travail, un révélateur des inégalités entre les hommes et les femmes ?
• Le citoyen, un acteur de la démocratie ?
• Savoir lire l’information, une condition à l’exercice de la citoyenneté ?

Bref, la formation CAP Gardien d’Immeubles est une formation bien plus riche que ce que l’on pourrait penser de prime abord. Nous sommes très loin de l’image d’une profession limitée au nettoyage. La profession évolue, se complexifie, et offre à présent, pour les titulaires du CAP, des postes de gardiens hautement qualifiés.

Dernière modification le 12/03/2024