Conditions d’éligibilité à la VAE

Qui a le droit de faire une VAE ?

La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut face à l’emploi, qu’elle possède ou non un ou plusieurs diplômes.

Le seul pré requis nécessaire est de pouvoir justifier d’1 an d’expérience (1607 heures) dans le champ visé par la certification. Cette expérience peut avoir été réalisée de diverses manières : expériences professionnelles, bénévolat, volontariat, expériences syndicales, … : source officielle service public.

Il y a en revanche quelques conditions à remplir au niveau de l’expérience professionnelle passée. Pour accéder à cette procédure, il faut pouvoir justifier :

• De 1 année d’expérience professionnelle en rapport avec le titre ou le diplôme visé (1605 heures précisément)

Expérience professionnelle, c’est-à-dire… ?

Il n’existe pas de délai d’antériorité pour la prise en compte de l’ année d’expérience.

Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, rémunérée ou non. Seule l’expérience acquises en France est reconnue dans le cadre de la VAE.
En revanche, n’est pas pris en compte :

• Les périodes de formation initiale ou continue
• Les périodes d’apprentissage
• Les stages pratiques en milieu professionnel accomplis pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre au cours d’une formation, sauf si vous n’avez pas atteint le niveau V de qualification (niveau BEP/CAP)

Quels titres et quels diplômes avec une VAE ? Que peut-on obtenir par une VAE ?

Il est possible d’obtenir toute certification à finalité professionnelle à partir du moment où elle est inscrite au RNCP – Répertoire National des certifications professionnelles (si vous ne savez pas ce qu’est le RNCP, je vous conseille notre fiche RNCP).

Le terme « certification professionnelle » englobe les titres et les diplômes à finalité professionnelle et les Certificats de Qualification Professionnelle.

Les certifications obtenues par la VAE sont identiques à celles obtenues par la voie de la formation : le document ne mentionne aucunement la voie d’accès au titre ou au diplôme. Le document papier est strictement le même. La VAE est en effet une voie d’accès à la certification au même titre que la formation et que l’apprentissage.

Qui délivre les certifications à l’issue d’une VAE ?

Ce sont les autorités, instances ou organismes responsables des certifications visées, qui sont les seules à être habilitées à les délivrer. Il peut s’agir :

• D’un ministère (Ministère de l’Emploi, ou de l’Education Nationale, etc.)
• D’un établissement public de formation (ex : le CNAM)
• D’un établissement privé (par exemple un centre de formation)
• D’une branche professionnelle (c’est le cas pour les CQP – les Certificats de Qualification Professionnelle)
• D’une chambre consulaire (ex : Chambre des Métiers, Chambre de commerce).

C’est donc à eux qu’il faudra s’adresser pour enclencher toute procédure de VAE : le certificateur vérifie la recevabilité de la demande de VAE et délivre la certification en fin de parcours si elle est validée.

Si vous n’êtes pas sûr(e) de la façon de procéder et que souhaitez être accompagné(e) dans ces démarches, n’hésitez pas à faire appel à nous pour une demande d’accompagnement VAE.

Dernière modification le 12/03/2024