CIF CDD

CIF CDD – Congé Individuel de Formation

Il s’agit d’une prise en charge CIF très peu demandée comparativement au CIF CDI : il est peu connu du grand public, alors qu’il offre de vraies opportunités d’évolution et de reconversion professionnelle même en cas de situation professionnelle instable. Par ailleurs, il s’agit d’une prise en charge complète et très intéressante pour les jeunes de moins de 26 ans, car les conditions d’éligibilité sont assouplies pour cette tranche d’âge.

 
Le CIF CDD se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée : l’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.
Les dépenses liées à la réalisation de cette formation sont prises en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPCA). L’organisme compétent est celui dont relève l’entreprise dans laquelle a été exécuté le contrat de travail à durée déterminée. La prise en charge financière accordée porte sur la rémunération et sur tout ou partie des frais de formation.

 
Le CDD n’a pas besoin d’être un temps plein pour compter dans les conditions d’éligibilité : même un CDD partiel, voire même quelques jours seulement par mois, suffisent à être éligible. En revanche, il faut être conscient que votre rémunération pendant la formation sera calculée par rapport au salaire perçu au cours des 4 derniers mois du CDD vous permettant de faire une demande de CIF CDD.
Concrètement, cela signifie qu’il vaut mieux faire le plus d’heures possibles dans les 4 derniers mois de CDD (dans l’idéal, du temps plein), car cela vous donnera accès à une rémunération plus élevée que si vous n’avez fait que quelques heures dans le mois.

 

CIF CDD – Salariés de 26 ans et plus

S’il a 26 ans ou plus, le salarié sous contrat à durée déterminée doit avoir travaillé :

  • 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
  • Dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

 

CIF CDD – Salariés de moins de 26 ans

Si le salarié à moins de 26 ans, les conditions sont plus faciles d’accès :

  • 12 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
  • Dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Les jeunes de moins de 26 ans ont donc des conditions de prise en charge plus souples, ce qui leur permet relativement facilement de faire une demande, ou de cumuler quelques mois de CDD dans ce but.

 

CIF CDD – Calcul des mois

Pour le calcul des 4 mois de CDD, certains contrats ne sont pas pris en compte :

  • Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
  • Contrat de professionnalisation (sauf pour les moins de 26 ans),
  • Contrat d’apprentissage (sauf pour les moins de 26 ans),
  • Contrats conclus au cours des études,
  • CDD qui se poursuivent par des CDI

Ces contrats sont en revanche pris en compte pour le décompte des 24 mois (si au moins 26 ans) ou des 12 mois (si moins de 26 ans) des 5 dernières années, sauf s’ils ont été réalisés dans le secteur public.

 

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